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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1973 instituant des mesures transitoires en matière de prix

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1973
Page:	2861

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/03/1973 au 31/01/1975