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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2004
Page:	15302

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

25/07/1997

Période de vigueur

du 25/07/1997 au 23/04/2004