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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 décembre 1990 modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant des établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1991
Page:9672
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990