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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1939 pris en exécution art. 4 et 5 la loi du 8 juillet 1936 concernant les congés annuels payés, modifiée par celle du 20 août 1938, et portant création d'une caisse particulière de congés payés de l'alimentation


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1939
Page:2266
Avis du Conseil d'Etat --