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Intitulé

Huishoudelijk reglement van de adviescommissie internationaal van 7 maart 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2007
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2007
Edition:1
Page:60110
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/03/2006

Période de vigueur du 08/03/2006 au ...
Remarques Vanaf 01/01/2017 (datum van de bekendmaking in het BS) wordt deze categorie van akten niet meer opgenomen in de databank en evenmin bijgewerkt.


Annexé à
Nature Date    
MBVO 19/11/2007