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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2009
Page:72363
Avis du Conseil d'Etat 46726
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/11/2009 au 31/10/2018