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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 janvier 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal [du 23 août 1974] relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/1975
Page:	4386

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 22/04/1975 au ...