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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherche vétérinaires et agrochimiques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2005
Page:29813
  • 01/12/2005 (Avis rectificatif)
    Le présent texte annule et remplace celui publié au MB du 28/06/2005, p. 29813
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/10/2002

Période de vigueur du 15/10/2002 au ...