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Intitulé

Loi du 26 décembre 2015 modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2015
Edition:2
Page:81336
Avis du Conseil d'Etat 58501
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2013

Période de vigueur du 30/06/2013 au ...