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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1971 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1981
Page:12618
  • 01/12/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1969

TT 01/08/1969 - 01/04/1973