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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1922 modifiant le règlement du 7 novembre 1909 sur la vérification des instruments de pesage


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1922
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1922
Page:8056
Avis du Conseil d'Etat --