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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. Mai 1990 zur Abänderung der Gehaltsskala für das Personal der Behindertentagesstätten und Wohngemeinschaften

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 9 mai 1990 portant modification des échelles de traitement pour le personnel des centres de jour et initiatives de logement pour handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1990
Page:18809
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication