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Intitulé

Loi du 20 juin 1975 modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1975
Page:11355
Avis du Conseil d'Etat 12222