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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1975 concernant l'octroi pour la région wallonne d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1975
Page:9105
Avis du Conseil d'Etat U - D