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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2005
Page:1394
Avis du Conseil d'Etat 37392
Entrée en vigueur / Effet 23/06/2004

Période de vigueur du 23/06/2004 au 31/08/2017