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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2005
Page:	1394

Avis du Conseil d'Etat

37392

Entrée en vigueur / Effet

23/06/2004

Période de vigueur

du 23/06/2004 au 31/08/2017

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29364