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Intitulé

Loi du 11 octobre 2018 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2018
Edition:1
Page:82710
Avis du Conseil d'Etat 61230 + 61231
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/11/2018 au ...