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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 1999 visant à soutenir les laboratoires d'analyse de produits agro-alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1999
Edition:1
Page:39735
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/10/1999 au 09/08/2012