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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2004
Edition:2
Page:69015
Avis du Conseil d'Etat 37374
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...