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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif régional wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1991
Page:13210
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication