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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2014
Edition:2
Page:27499
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: TT: 28/03/2014 (Jour de publication) - 31/03/2014
Art. 2: 01/04/2014



Période de vigueur du 28/03/2014 au ...