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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2004
Edition:2
Page:68624
Avis du Conseil d'Etat 37272
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29118