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Intitulé

Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l’aide à la jeunesse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2007
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2008
Page:	18119

17/06/2008 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: l'accord de coopération entre en vigueur un an après la publication au Moniteur belge de l’ordonnance qui lui porte assentiment. Il ne peut cependant pas entrer en vigueur avant la publication au Moniteur belge des décrets des Communautés française et flamande qui lui portent assentiment (art. 9).

L'ordonnance et les décrets précités ont été publiés respectivement dans le MB du 17/06/2008, du 03/04/2008 et du 28/03/2008.

En conséquence, l'accord de coopération entre en vigueur le 17/06/2009.

Fin de vigueur: l'accord de coopération est conclu pour une durée de deux ans. Il est tacitement renouvelé pour une même période sauf s'il est dénoncé par l'une des parties dans un délai minimal de six mois avant la date de son expiration (art. 6)

Période de vigueur

du 17/06/2009 au ...

Annexé à

Nature

Date

DVO	06/03/2008
DCF	15/02/2008
OCCC	05/06/2008