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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2004 relatif à la mise en oeuvre des programmes de prévention générale dans le secteur de l'aide à la jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2004
Edition:2
Page:64886
Avis du Conseil d'Etat 37044
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur du 01/01/2005 au 14/01/2014
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29053