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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne les actes et travaux dispensés de l'avis du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte

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Analyse

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Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2004
Edition:	1
Page:	55771

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/07/2004 au ...

Remarques Le présent arrêté est applicable aux demandes de permis ayant fait l'objet d'un accusé de réception ou d'un récépissé à dater du quinzième jour qui suit son entrée en vigueur.