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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 1993 déterminant les modalités d'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1993
Page:9886
Avis du Conseil d'Etat 22296
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication