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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1981 modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1981
Page:3746
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1981 - 31/12/1981

Période de vigueur du ... au 31/12/1981