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Intitulé

Loi du 25 avril 2014 portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2014
Page:43563
Avis du Conseil d'Etat 55029
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015 et applicable "aux conjoints survivants dont l'époux ou l'épouse décède au plus tôt au 1er janvier 2015"
Art. 2 en ce qui concerne l’insertion de l'art. 4, §4: 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...