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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1961 portant application des articles 24 et 27 de la loi du 29 mai 1959 aux écoles et sections accueillant des enfants atteints de paralysie motrice d'origine cérébrale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1961
Page:2050
Avis du Conseil d'Etat U - D