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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1979 - Professions de l'industrie diamantaire - Reconnaissance de leur localisation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1979
Page:	4114

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication