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Intitulé

Loi du 25 septembre 2000 portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 et aux deux arrangements administratifs, signés à Ankara le 30 juin 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2002
Page:33118
Avis du Conseil d'Etat 29226
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2002 au ...