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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 december 2002 betreffende de mobiliteitsconvenants


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2002
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2003
Edition:2
Page:7640
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 24/02/2003 au ...