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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination à certains grades des niveaux 3 et 2 du cadre administratif de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1985
Page:	9237

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1979