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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1991 établissant une statistique mensuelle des opérations d'importation et d'exportation de combustibles minéraux solides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1991
Page:	24961

Avis du Conseil d'Etat

20893

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/11/1991 au ...