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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 septembre 1978 déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970, article 5 sur l'enseignement spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1978
Page:13344
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication


Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse