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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 portant exécution de l'article 42 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1990
Page:14041
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication