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Intitulé

Circulaire n° 319 du 15 décembre 1989 - Désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux - Application de l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 30 novembre 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1989
Numéro: 319
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1990
Page:1838
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée