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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1974 au 1er avril 1967 les échelles de traitements des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/1974
Page:	4758

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1967