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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mars 1992 rectifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/1992
Page:	8769

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16848