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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 2002 relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2003
Page:2326
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/01/2003 au 31/12/2008