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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 1980 approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1980
Page:7931
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication