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Intitulé

Décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2016
Page:11172
Avis du Conseil d'Etat 58206
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017. Toutefois, le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure.

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42131