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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1984 portant création des services déconcentrés auprès du Service national de Transport scolaire et portant fixation de leur compétence territoriale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1985
Page:2687
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication