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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail]
[Code sur le bien-être au travail, Titre V (Agents chimiques, cancérigènes et biologiques), Chapitre II (Agents cancérigènes), Section I (Dispositions générales)]
Arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1993
Page:	28911

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/01/1994 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1er à 16 et des annexes constituent le titre V, chapitre II, section I du Code sur le bien-être au travail