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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2002 relatif à l'organisation d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2002
Page:54870
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/12/2002 au ...