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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 février 1990 portant octroi d'une indemnité pour frais supplémentaires de transport à certains membres du personnel de LA POSTE]
Arrêté royal du 19 février 1990 portant octroi d'une indemnité pour frais supplémentaires de transport à certains membres du personnel de la Régie des postes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1990
Page:4701
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989

Période de vigueur du 01/07/1989 au ...