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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1997
Page:	15895

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996

Période de vigueur

du ... au 01/01/2003

Remarques Cet arrêté modIfie en réalité AMAF 22/09/1966, l'AGW 12/12/1996 n'étant lui même qu'un modificatif.