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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1982 fixant le nombre d'attachés agricoles et d'attachés agricoles adjoints


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1982
Page:7662
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982