help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 février 1990 portant octroi d'une indemnité pour frais supplémentaires de transport à certains membres du personnel de LA POSTE]
Arrêté royal du 19 février 1990 portant octroi d'une indemnité pour frais supplémentaires de transport à certains membres du personnel de la Régie des postes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 20

L

06/07/1971

Article / Artikel 11

L

16/03/1954
Textes modifiants
Nature Date    

L

21/03/1991