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Intitulé

Modification des statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1999
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1999
Page:15139
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 01/06/2004
Annexé à
Nature Date    
AGW 04/03/1999