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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1985 zur Gewährung von Zuschüssen zu den Personalkosten der anerkannten Organisationen für Volks- und Erwachsenenbildung sowie der anerkannten Jugendorganisationen und Jugendzentren

Décret du 26 juin 1985 accordant des subventions destinées aux frais de personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et centres de jeunesse reconnus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1985
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1985
Page:13387
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985
Remarques Date de promulgation modifiée par avis rectificatif publié au MB 18/10/1985 (page 15321)